Mouna El Hih

Au sein de la Direction Europe du Client : Rédaction et négociation en anglais et en français de contrats et documents juridiques (CGV, CGU, conventions annuelles, DPAs, Services, partenariats, LOI, coopération internationale à l'achat, protocoles transactionnels, etc.). Gestion du précontentieux et du contentieux. Identification des risques et recommandations. Conseil et support des opérationnels (Logistique, Marketing, Finance, SAV etc.) et de la Direction Générale. Recherches et veille juridique.

Développement : Mise en œuvre de la stratégie "SMO"/"GTM" internalisant la gestion et le développement du réseau. Définition et exécution de la stratégie juridique pour résilier les contrats en cours tout en protégeant les intérêts de l'entreprise. Négociation et rédaction d'accords (NDA, transactions, LOI etc.).

Opérations: Mise en œuvre juridique du nouveau système d'évaluation des restaurants ("REV") pour plus de 400 restaurants franchisés. Gestion des risques urgents de sécurité alimentaire.

Marketing et Communication: Déploiement des programmes de fidélité, de la plateforme de commande à distance et de la livraison : rédaction et négociation des contrats, revue et validation des supports (noms de produits, marque, publicités, visuels, communications, règlements de jeu etc.)

Contrats : MAJ annuelle des modèles de contrat de franchise et du DIP jusqu'en 2021, puis rédaction de nouveaux modèles. Rédaction, révision et validation des documents qui ne relèvent pas du champ de l'équipe juridique globale (POA, contrats de prestations, transactions, plans de paiement, réponses aux autorités locales etc.). Conseil. Mises à jour légales et règlementaires pour les équipes concernées.

Gestion des litiges: Suivi des audiences et rédaction de CR, MAJ et gestion des outils de suivi. Définition des stratégies juridiques, revue des actes judiciaires dans différents types de procédures (arbitrage, exequatur, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, mesures d'exécution, résiliation de contrat). Gestion du dossier DIRECCTE depuis 2017 jusqu'à la phase d'appel. Définition de la stratégie avec les avocats et le Directeur Juridique EMEA. Négociations avec la DIRECCTE et les 34 parties intervenantes. Revue et validation de tous les actes et documents.

RH: Soutien du DRH et du DG dans les litiges (licenciement, RC), rédaction de documents juridiques (contrats de travail, avenants, convocations etc.). CSE: Membre titulaire depuis 2020.

Rédaction et négociation en anglais et en français de contrats (franchise, NDA, approvisionnement, partenariats, LOI, coopération internationale à l'achat, location-gérance, protocoles transactionnels, export, etc.). Gestion du précontentieux et du contentieux. Participation aux Comités de Directions Opérationnels (Franchise, Export), identification des risques et recommandations, suivi des partenaires. Conseil et support des opérationnels. Rédaction de consultations, recherches et veille juridiques.