Politique de protection des données personnelles

1. Introduction 

La protection de vos Données Personnelles est une priorité chez Malt. 

Malt est une place de marché qui met en relation des entreprises (« Utilisateurs ») par le biais d'une plateforme (« Marketplace »). Plus précisément, Malt fonctionne comme une plate-forme où les entreprises (« Utilisateur-client ») peuvent sélectionner et travailler avec des professionnels indépendants (« Utilisateur-freelance ») pour divers projets. 

Chez Malt, nous nous engageons à collecter les Données Personnelles dans le respect des lois sur la protection des données qui nous sont applicables, telles que le Règlement sur la protection des données de l'Union européenne 2016/679 (« RGPD »), afin de vous fournir le meilleur service possible, et d'en assurer la confidentialité et la sécurité.

2. Objet et champ d'application

Cette Politique définit des informations importantes sur la manière dont la Société gère vos Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Marketplace, et de notre site internet où Malt agit en tant que responsable de traitement, ainsi que vos droits en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles.

La présente Politique s'applique aux personnes qui ont créé un compte Malt (« Compte Utilisateur ») sur la Marketplace dans le but d'utiliser la Marketplace, aux personnes qui ont visité la Marketplace sans créer de Compte Utilisateur (« Visiteurs ») et à nos sous-traitants, consultants externes, clients, prospects (« Partenaires Tiers ») que nous traitons des Données Personnelles dans le cadre de nos activités. 

Si vous êtes candidat à un poste chez Malt, nous vous invitons à vous référer à la politique de protection des données des candidats Malt disponible ICI. 

3. Stipulations générales

« Malt », « nous » ou « notre » désignent Malt Groupe qui comprend Malt Community, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 354 871, dont le siège social est situé 18 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, et ses filiales, à savoir les sociétés suivantes : Malt Community SL (Espagne), Malt Community GmbH (Allemagne), Malt Community BV (Pays-Bas),  Malt Community Belgium (Belgique), Malt Community Ltd (Royaume-Uni), M a l t Software Design LLC (Émirats arabes unis) (« Sociétés Affiliées »). « Personne concernée » ou « vous » fait référence aux personnes auxquelles la présente Politique s'applique. 

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour cette politique à tout moment pour prendre en considération tout changement juridique ou technique. En cas de modification substantielle de la présente politique, vous en serez informé via l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription. Si vous continuez à utiliser la Marketplace ou à visiter la Marketplace après que ces modifications ont été apportées, vous serez réputé avoir accepté ces modifications, et la Politique la plus récente est la seule Politique applicable. La version la plus récente de la Politique régit votre utilisation de vos Données personnelles et sera disponible à l'adresse suivante : https://www.malt.fr/about/privacy/policy.

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la présente Politique, dans les Conditions générales de la Marketplace disponibles ICI, ou dans le RGPD. 

Nous nous efforçons de rendre nos politiques compréhensibles pour tous les utilisateurs, si vous avez besoin d'une version de cette politique dans une langue autre que le français, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous vous fournirons une traduction ou l'assistance nécessaire dans un délai raisonnable. Veuillez noter qu'en cas de divergence ou de conflit entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.

4. Comment collectons-nous les Données Personnelles ?

Nous pouvons collecter des données personnelles directement ou indirectement. Nous collectons des Données Personnelles notamment lorsque : vous accédez à notre Marketplace pour visiter celle-ci ou créer un Compte Utilisateur ; vous entrez en contact avec nous ou êtes mis en contact avec nous par l'intermédiaire d'un tiers ; vous utilisez notre Marketplace ; nos partenaires – dûment autorisés par vous – nous transfèrent vos Données Personnelles. 

5. Quelles Données Personnelles collectons-nous, quels sont l'objectif et la base légale de la collecte de données personnelles, et combien de temps conservons-nous les informations ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des données que nous sommes susceptibles de collecter: 

6. Qu'en est-il de nos Cookies ?

Nous utilisons des cookies d'authentification, des cookies de sécurité et des cookies relatifs à l'intégrité du site, des cookies de localisation, des cookies liés à la fonctionnalité du site et des services, des cookies d'analyse et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

Vous pouvez accepter, refuser ou définir vos choix de cookies lors de votre première connexion à la Marketplace et modifier vos choix à tout moment en visitant la section des cookies de notre Centre de protection des données disponible ICI. Vous y trouverez également une description plus détaillée des cookies que nous définissons.

6. À qui transférons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes le Responsable de Traitement des données personnelles collectées par le biais de la Marketplace et ne les utilisons qu'aux fins détaillées ci-dessus. 

Malt est une Marketplace mondiale avec des utilisateurs du monde entier. Nous pouvons être amenés à partager des informations relatives aux Utilisateurs afin de faciliter leur interaction, de leur proposer des opportunités d'affaires pouvant correspondre aux compétences professionnelles de l'Utilisateur-freelance et aux besoins commerciaux de l'Utilisateur-client, et de permettre la passation de contrats de missions.

Pour faire fonctionner la Marketplace, Malt s'appuie sur des Partenaires Tiers agréés qui agissent en tant que sous-traitants tels que des fournisseurs de logiciels, des fournisseurs d'hébergement, des services de vérification de documents, des comptables, des avocats dont la liste détaillée se trouve en Annexe 1. 

Nous pouvons divulguer vos informations si cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale d'une administration publique (« Tiers autorisés »), pour protéger la sécurité de toute personne, pour résoudre tout problème frauduleux, de sécurité ou technique, ou pour protéger les droits des Utilisateurs.

Nous pouvons être amenés à partager des informations relatives aux Utilisateurs pour répondre aux demandes d'informations de nos investisseurs (y compris des acquéreurs), comptables et commissaires aux comptes, dans le cadre d'une éventuelle levée de fonds ou d'une vérification de l'utilisation des fonds levés, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous partageons des Données Personnelles au sein des Sociétés Affiliées du Groupe Malt sur une base « si nécessaire ».

8. Transférons-nous vos Données Personnelles à l'international ?

Certains Utilisateurs peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, par exemple dans des pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les pays tiers qui ne sont pas situés dans l'Espace économique européen (« EEE ») et qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation (« Pays tiers »), les Utilisateurs situés dans ces pays accédant aux Données à caractère personnel des Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, pour lesquels le RGPD est applicable, acceptent d'être liés par les clauses contractuelles types pour le transfert de Données à caractère personnel vers des pays tiers conformément à la  DÉCISION (UE) 2021/914 du 4 juin 2021,  module 1. 

Pour faciliter nos opérations mondiales, nous pouvons transférer des informations qui peuvent inclure des Données personnelles à d'autres Sociétés Affiliées de Malt ou à nos Partenaires Tiers, lorsque nous avons des opérations aux fins décrites dans la présente Politique. Cette politique s'applique même si nous transférons des données personnelles vers d'autres pays. Nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données Personnelles restent protégées quel que soit l'endroit où elles sont transférées. Nous pouvons nous appuyer sur les clauses contractuelles types (approuvées par la Commission européenne), l'addendum sur le transfert international de données du Royaume-Uni (approuvé par les autorités britanniques), les décisions d'adéquation de la Commission européenne, le cas échéant.  Nous avons également mis en place des mesures de protection supplémentaires, le cas échéant, telles que des évaluations d'impact des transferts, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

9. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles de nos Utilisateurs. Nous mettons donc en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d'information et de vos Données Personnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous traitons, contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à ces Données Personnelles. 

En particulier:

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l'aide de la technologie SSL ;

• Nous vérifions votre adresse e-mail lorsque vous créez votre Compte Utilisateur ;

• Nous effectuons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles, y compris des mesures de sécurité physiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;

• L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés et Sous-Traitants de Malt qui ont besoin d'y accéder en vertu du principe de minimisation pour les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à des obligations strictes de confidentialité et s'exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de non-respect.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droits d'accès : vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles traitées par Malt. Vous pouvez accéder à ces données personnelles directement à partir de votre Compte Utilisateur, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour les demandes excessives. 

• Droits de rectification : vous pouvez demander à Malt de rectifier les Données Personnelles vous concernant qui seraient inexactes, périmées ou incomplètes. Si vous avez besoin de mettre à jour votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à effectuer ces modifications et ajouts directement depuis votre Compte Utilisateur. Si vous estimez que des Données Personnelles générées par Malt vous concernant ont besoin d'être modifiées ou complétées et que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande en nous écrivant à l'adresse [email protected].

• Droits à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, des Données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous obligeant à les conserver. Pour des raisons de sécurité, et pour éviter une suppression intempestive du compte, nous vous invitons à le faire par vous-même une fois connecté à votre Compte Utilisateur en suivant ce lien : www.malt.fr/account/cancellation. Les moteurs de recherche peuvent conserver des copies des informations de votre profil public jusqu'à un mois après que vous ayez supprimé vos données personnelles de la Marketplace. Malt n'est pas responsable d'un tel traitement de vos Données Personnelles par des tiers.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à Malt de restreindre le traitement de vos Données Personnelles (par exemple en rendant temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'une des situations suivantes s'applique : vous contestez l'exactitude des Données Personnelles vous concernant (dans ce cas, nous masquerons vos Données Personnelles pendant une durée qui nous permet de vérifier leur exactitude) ; vous considérez que le traitement de vos Données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur suppression et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; nous n'avons plus besoin des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités du traitement, mais elles restent nécessaires pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice ; vous avez exercé votre droit d'opposition (nous limiterons le traitement de vos données personnelles, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes que nous poursuivons l'emportent sur votre droit). Si nous décidons de lever la restriction du traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons.

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont remplies : (i) vous pouvez justifier de raisons liées à votre situation et (ii) la base juridique de notre utilisation est la poursuite d'un intérêt légitime. Malt cessera alors le traitement sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander, sous certaines conditions, la portabilité de vos Données Personnelles à tout moment. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre, dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine, les Données Personnelles que vous nous avez fournies, qu'elles soient déclarées par vous ou générées par votre activité sur la Marketplace.

• Droit de retirer votre consentement : dans la mesure où le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela n'affecte pas la validité de votre consentement pour le passé.

• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : le cas échéant et si un éventuel litige n'aboutit pas à une résolution amiable, vous avez toujours la possibilité de contacter l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles pour introduire une réclamation. L'autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, une réclamation d'un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Site internet : https://www.cnil.fr/fr Vous pouvez toujours saisir toute autorité de protection des données, de votre pays de résidence, du pays où vous travaillez, ou du pays dont vous êtes ressortissant, cette dernière se chargeant de transmettre votre demande à la CNIL.

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des Données Personnelles chez Malt, ou adresser une demande d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de transport à notre Délégué à la Protection des Données :

• par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

• par courrier, adressé à : DPO, Malt Community, 18 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris

12. Annexe 1: Liste des Partenaires Tiers

Date de dernière mise à jour: 22/10/2025