Christian Yode

Mission de conseil aux entreprises dans la structuration, le développement et la sécurisation juridique de leurs réseaux de distribution.

J'interviens à chaque étape du cycle de vie d’un réseau : choix du modèle contractuel (franchise, licence de marque, commission-affiliation, distribution sélective ou exclusive), rédaction des contrats et documents précontractuels, mise en conformité avec les règles du droit économique, accompagnement lors des négociations avec les distributeurs, et gestion des contentieux.

Ma double compétence en droit commercial et en droit de la concurrence permet d’optimiser la stratégie contractuelle tout en limitant les risques (déséquilibre significatif, pratiques restrictives, rupture brutale de relations commerciales établies...).

Je conseille aussi bien des têtes de réseau que des distributeurs dans leurs relations économiques, qu’il s’agisse de négocier, d’anticiper un différend ou de défendre leurs intérêts devant les juridictions commerciales.

Responsable de la structuration et de la sécurisation juridique des réseaux de distribution (franchise, affiliation, concession). Négociation et rédaction de contrats d’enseigne, de partenariats, de conditions générales d’achat et de distribution. Supervision des litiges commerciaux, accompagnement des directions opérationnelles dans la gestion des risques, les contrôles DGCCRF et la conformité (loi Egalim, prix, publicité, promotions). Animation de formations internes, veille juridique sectorielle et conseil stratégique auprès des directions marketing et expansion.