Description

Avocate au Barreau de Paris plus de 20 ans, j'ai développé au sein de cabinets d'avocats hautement spécialisés, ainsi qu’en entreprise (Hermès International), des compétences dans le droit des affaires et plus particulièrement en :

- droit de la propriété intellectuelle ;

- droit des marques;

- droit de l’informatique ;

- droit de l’Internet;

- droit des données personnelles;

- RGPD.

J'accompagne des PME, TPE, entreprises innovantes dans la rédaction ou la négociation de leurs contrats avec leurs partenaires, clients, prestataires. Mais aussi dans la protection de leur patrimoine intellectuel ( creation, marques, dessins et modèles. Logiciel) avec la rédaction de contrats de cession de droits, licence, CGU et CGV etc).

Par ailleurs, j’accompagne depuis plusieurs années des sociétés dans leur mise en conformité RGPD tant sur l’audit, la mise en place de leur registre des traitements, les aspects contractuels avec les sous-traitants de données, l’information des salariées etc, mais aussi des adhérents d’union professionnelles, syndicats dans le domaine du bâtiments, miroiterie, verre etc

Enfin, j’interviens en tant que service juridique externalisé avec un nombre de jours déterminés avec le client et un « abonnement mensuel » dégressif sur les aspects contractuels, propriété intellectuelle, données personnelles, recouvrement de facture, gestion des pré contentieux etc

Domaines d’expertise

Langues

Français
Bilingue ou natif
Anglais
Capacité professionnelle complète

Préférences en matière de lieu de travail

Accepte de travailler sur site

Paris (jusqu’à 50 km)

FRL Avocat
Avocat Propriété Intellectuelle - Internet - Droit de l'Informatique
CONSEIL & AUDIT
décembre 2016 - Aujourd'hui (9 ans et 6 mois)
Paris, France
Propriété Intellectuelle:
Accompagnement des entreprises et Start up dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, brevets, contenus numériques, algorithme, robots etc) :
- Stratégie de protection des œuvres de l’esprit dont les logiciels, bases de données, site internet, oeuvres sonores, créations numériques;
-Rédaction et négociation des contrats d’exploitation
-contrat de commande et/ ou développement
-contrat de cession de droits;
-licence d’utilisation;
-contrat d’artiste, d’enregistrement;contrat de distribution, production;
-Mise en place d’une politique d’innovation: charte et plan qualité innovation; convention de rémunération de l’innovation; clauses de rémunération, propriété intellectuelle et confidentialité pour les salariés

Droit de l'Internet:
Accompagnement sur toutes les problématiques juridique liées au droit de l’internet, projets web liés ou non au commerce électronique (site internet, plateforme, réseau sociaux etc). Dans ce domaine, le cabinet conseille des professionnels du web, des agences de communication, des sites de e-commerce, des plateformes d’échange de contenu, des sites « vitrines » etc.
- Contrats de réalisation de site web; contrat d’hébergement, maintenance;contrat de référencement; contrat de fourniture de contenu.
- Rédaction ou mise à jour des mentions légales; des conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) B to B et B to C;accompagnement dans les déclarations CNIL et la rédaction des mentions informatiques et libertés;
-Audit des sites internet sur tous les aspects juridiques;
- Contrat de licence et cession de droits logo; photo; texte; vidéos etc

Droit de l'Informatique:
- Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;contrat de licence, ASP, SAAS ; contrat de maintenance; contrat d’hébergement; contrat de prestations en régie ou au forfait.
Accompagnement dans la protection des logiciels (et du MCP): dépôts probatoires (APP) traçabilité, gestion de la confidentialité;
-Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;
- Rédaction de contrat ou de clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur les développements informatiques;
Droit propriété intellectuelle droit internet droit informatique Start-up innovation logiciel création cession droit internet
Alain Bensoussan Selas
Avocat Propriété Intellectuelle - Nouvelles Technologies
CONSEIL & AUDIT
juillet 2004 (21 ans et 10 mois)
Paris, France
Propriété Intellectuelle:
Accompagnement des entreprises et Start up dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, brevets, contenus numériques, algorithme, robots etc) :
- Stratégie de protection des œuvres de l’esprit dont les logiciels, bases de données, site internet, oeuvres sonores, créations numériques;
-Rédaction et négociation des contrats d’exploitation
-contrat de commande et/ ou développement
-contrat de cession de droits;
-licence d’utilisation;
-contrat d’artiste, d’enregistrement;contrat de distribution, production;
-Mise en place d’une politique d’innovation: charte et plan qualité innovation; convention de rémunération de l’innovation; clauses de rémunération, propriété intellectuelle et confidentialité pour les salariés.

Droit de l'Informatique:
- Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;contrat de licence, ASP, SAAS ; contrat de maintenance; contrat d’hébergement; contrat de prestations en régie ou au forfait.
Accompagnement dans la protection des logiciels (et du MCP): dépôts probatoires (APP) traçabilité, gestion de la confidentialité;
-Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;
- Rédaction de contrat ou de clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur les développements informatiques;
droit informatique droit internet logiciel création condition générale Propriété intellectuelle CGV CGU cession droit protection photo
Hermès International
Juriste propriété intellectuelle - droit d'auteur - cession droits
LUXE
septembre 2017 (8 ans et 9 mois)
Paris, France
Détachée auprès du « Studio-Dessins » pour toutes les questions juridiques liées à la Propriété Intellectuelle : Négociation et rédaction de contrats de cessions droits d’auteur, réponses aux questions juridiques des opérationnels, suivi des dossiers précontentieux ou contentieux. En relation directe avec les dessinateurs et les créatifs de manière plus large
Propriété intellectuelle cession de droits droit auteur droit image droit photographie droit communication création contrat droit